Comment les taxes de séjour sont-elles gérées par Book&Pay ?

L'équipe de Book&Pay collecte et reverse la taxe de séjour pour la plupart des réservations dont elle gère les paiements. Sauf dans l'hypothèse où la taxe de séjour est forfaitaire dans votre commune, nous n'avez normalement rien à faire et voici comment nous procédons.

1. Collecte de la taxe de séjour

Taxe de séjour au réel

Pour chaque réservation, l'équipe de Book&Pay fait payer aux voyageurs des taxes de séjour dont le montant diffère selon la commune et le type de logement. 

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminées par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

À partir du 1er janvier 2019, son montant varie :

• selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
• selon que l'hébergement est classé ou non classé

Pour connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune, rendez-vous ici : http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/index.awp

Taxe de séjour forfaitaire

Dans certains cas, la taxe de séjour collectée par la commune est forfaitaire. Dans ce cas :

• le calcul du montant de la taxe de séjour s'effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Son montant est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, à laquelle peut être appliquée un abattement oscillant entre 10 % et 80 % en fonction de la durée de la période d'ouverture de l'établissement. 
• Book&Pay ne collecte pas de taxes de séjour et ne reverse rien à la collectivité concernée. Les taxes sont comprises dans le prix payé par le voyageur et l'administration collectera directement la taxe de séjour forfaitaire auprès des propriétaires concernés. 

Les hébergeurs redevables de la taxe de séjour forfaitaire doivent faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période de perception.

Cette déclaration doit comporter les éléments suivants :

• la nature de l'hébergement
• l'adresse de l'hébergement
• la période d'ouverture ou de la mise en location
• la capacité d'accueil de l'établissement, déterminée en nombre d'unités
• le montant de la taxe de séjour forfaitaire dû

Le montant forfaitisé de la taxe de séjour doit être versé au comptable local aux dates fixées par le Conseil municipal ou l'organe décisionnaire de l'EPCI.

2. Gestion des fonds collectés

Comme tous les autres fonds que nous encaissons pour le compte de nos clients propriétaires, les taxes de séjour sont séquestrées sur un compte spécial en attendant leur reversement aux communes.  

3. Reversement de la taxe de séjour

Book&Pay a signé une convention à l'échelle nationale avec la Direction Générale des Finances Publiques.

Conformément à l'Article L2333-34 du Code général des collectivités territoriales, nous reversons les taxes de séjour aux communes au rythme de 2 fois par an : une fois en juillet pour la période janvier/juin et une fois en janvier pour la période juillet/décembre.

Le paiement se fait généralement sous la forme d'un virement accompagné d'une déclaration où figurera, pour chaque hébergement loué et pour chaque perception effectuée :

• la date de la perception
• l'adresse de l'hébergement
• le nombre de personnes ayant séjourné
• le nombre de nuitées constatées
• le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l'hébergement n'est pas classé
• le montant de la taxe perçue
• le cas échéant, le numéro d'enregistrement de l'hébergement prévu à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme
• les motifs d'exonération de la taxe

4. Puis-je avoir un justificatif de paiement individuel ?

Nous effectuons des déclarations/paiements pour l'ensemble des logements gérés sur une même commune. Il n'y a pas de justificatif individualisé par logement et nous ne pouvons partager ces documents puisqu'ils contiennent des données personnelles relatives à plusieurs clients.   

5. Que faire si ma commune me relance pour le paiement de la taxe de séjour ?

Vous êtes client(e) Book&Pay et votre commune vous relance pour le paiement de la taxe de séjour ? Vous pouvez vous rendre sur la plateforme et indiquer pour la période concernée "Location via un tiers collecteur".

En fonction des communes, il est aussi possible d'envoyer une attestation sur l'honneur à la collectivité délibérante afin de ne plus avoir à faire les déclarations. 

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ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné, "nom de l'hébergeur déclaré sur la plateforme taxe de séjour", déclare que la commercialisation de mon hébergement situé à "nom de la commune et adresse" s'effectue exclusivement par le biais des opérateurs numériques qui collectent à ma place la taxe de séjour.

Toutefois, si je loue mon hébergement en direct, je m'engage :

- à collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour,

-  à signaler tout changement de situation au régisseur de la taxe de séjour

Je confirme avoir pris connaissance des sanctions prévues par la loi en cas de manquement lié à la collecte ou au reversement de la taxe de séjour

Lieu/Date et signature

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Vous pouvez aussi renvoyer votre contact local vers cette page d'explication et les inviter à nous écrire à l'adresse [e-mail] pour obtenir des réponses à leurs éventuelles questions complémentaires.